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Vers la fin du secret bancaire à Saint-Marin

Commission européenne, 8-12-2015


Le 9 décembre 2015, l'Union européenne et la République de Saint-Marin ont signé un nouvel accord en matière de lutte contre la fraude fiscale. Il marque la fin du secret bancaire entre les deux entités. A partir de 2017, un échange automatique et réciproque d'informations s'opérera sur les comptes bancaires et autres avoirs financiers détenus par leurs résidents respectifs (nom, adresse, situation financière, solde des comptes, etc.).

A cette occasion, la Commission européenne rappelle, d'une part, que cette année l'UE a signé un accord similaire avec la Suisse en mai (La Quotidienne du 9 juin 2015) et avec le Liechtenstein en octobre (La Quotidienne du 2 novembre 2015), d'autre part, que des négociations techniques viennent de s'achever avec Andorre (La Quotidienne du 10 novembre 2015) et sont à un stade avancé avec Monaco.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne