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Importateurs

Le 24 mars 2024


Importateurs

Redevables de la TVA à l'importation : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3 afférente aux opérations de février 2024 et paiement par télérèglement, pour les assujettis et les non-assujettis identifiés à la TVA ayant réalisé des importations mentionnées à l'article 291 du CGI au titre de ce mois (MF n° 54175).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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