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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Patrimoine

[INFOGRAPHIE] Acquisition des fruits par le légataire

À quelle date le légataire a-t-il droit aux fruits des biens qui lui ont été légués ? Plusieurs critères sont à prendre en compte : nature du legs, présence ou non d'héritier réservataire, etc.


© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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