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[INFOGRAPHIE] Les chiffres-clefs de l'activité juridictionnelle de la Cour de cassation en 2022

Nombre d'affaires enregistrées, délais de jugement, répartition des dossiers par domaine de contentieux... les principaux chiffres à connaître de l'activité 2022 de la Haute juridiction.


Par Jérémy MARTIN
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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