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Infographie : vous n'êtes pas sûr de la conformité de votre règlement intérieur... pensez au rescrit !

Depuis le 27 décembre 2018, vous pouvez interroger l'inspection du travail sur la conformité des dispositions de votre règlement intérieur au Code du travail. Voici la procédure à suivre sous forme d'infographie.


QUOTI-20190221-UNE-Social1.jpg


Vous pouvez télécharger l'image en cliquant sur ce lien PDF.

Laurence MECHIN

Pour en savoir plus sur le rescrit relatif au règlement intérieur : Voir Mémento social n° 60155

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne