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[INFOGRAPHIE] Refonte des textes applicables aux SCP : table de concordance entre anciens et nouveaux textes

L’ ordonnance 2023-77 du 8 février 2023 refond les textes épars réglementant les sociétés de professions libérales tout en apportant quelques nouveautés. Le texte entre en vigueur en septembre 2024. Retrouvez en infographie une table de concordance entre les dispositions actuelles et celles reprises dans l’ordonnance, en ce qui concerne les sociétés civiles professionnelles (SCP).

Publié le 07/04/2023

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