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Investissements Duflot-Pinel : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2019

L'administration publie les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2019 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel.

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Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Duflot-Pinel (y compris outre-mer), prévu à l'article 199 novovicies du CGI, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Ce dispositif est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants.

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2019, publiés le 1er avril dernier, par l'administration dans une mise à jour de sa base Bofip.

Métropole

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, à :

Zones

A bis

Reste de la zone A

B1

B2 et C

17,17 €

12,75 €

10,28 €

8,93 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 sont les suivants :

Zones

A bis

Reste de la zone A

B1

B2 et C

Personne seule

38 236 €

38 236 €

31 165 €

28 049 €

Couple

57 146 €

57 146 €

41 618 €

37 456 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

74 912 €

68 693 €

50 049 €

45 044 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

89 439 €

82 282 €

60 420 €

54 379 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

106 415 €

97 407 €

71 078 €

63 970 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

119 745 €

109 613 €

80 103 €

72 093 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 13 341 €

+ 12 213 €

+ 8 936 €

+ 8 041 €

Outre-mer

Les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, à :

Départements d'outre-mer Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

10,37 €

12,80 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 sont les suivants :

Départements d'outre-mer Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Personne seule

28 115 €

31 010 €

Couple

37 547 €

41 410 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 153 €

49 800 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 510 €

60 119 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 123 €

70 723 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 266 €

79 703 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 8 065 €

+ 8 894 €

Pour en savoir plus sur le dispositif Duflot-Pinel : voir Mémento Fiscal nos 2805 s. et 92065.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne