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Liquidation des droits légaux du conjoint survivant en présence d’une libéralité entre époux

La liquidation des droits légaux du conjoint survivant en présence de descendants du défunt peut paraître simple. Toutefois, certains points de vigilance méritent d’être soulignés, notamment lorsque le conjoint a bénéficié d’une disposition entre vifs ou au dernier vivant. Extrait du Bulletin du patrimoine, l'éclairage de Marc Nicod.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne