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Le maître de l’affaire : où en est la jurisprudence ?
La notion de maître de l’affaire a été inventée par le juge fiscal pour permettre à l’administration, au-delà des apparences, de tirer les conséquences d’une confusion entre patrimoine propre et patrimoine de la société. Panorama de jurisprudence par Anne Iljic, Maître des requêtes au Conseil d’Etat.
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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