Un décret et un arrêté du 4 mai 2016 fixent les modalités de mise en oeuvre du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés pour mesurer l'audience syndicale.
La représentativité des syndicats auprès de ces entreprises est mesurée sur la base d'un scrutin sur sigle organisé au niveau régional tous les 4 ans, le prochain scrutin devant se tenir fin 2016.
Le décret précise les modalités de présentation de la propagande des organisations syndicales et simplifie le dispositif de vote par correspondance.
L'arrêté définit les règles d'organisation du scrutin au titre de l'année 2016 et en fixe notamment le calendrier. On retiendra que le scrutin doit se dérouler via internet du 28 novembre au 12 décembre 2016 et que les votes par correspondance peuvent être reçus jusqu'au 16 décembre 2016.
