Lorsque le loyer d’un bail commercial est divisé en une partie fixe correspondant à un loyer de base minimum et en une partie variable (dite « clause recettes ») correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires du locataire, la revalorisation du loyer minimum garanti peut être délicate au moment du renouvellement du bail. La possibilité pour le juge d’intervenir dans la fixation de la partie fixe fait l’objet d’une jurisprudence abondante sur laquelle nous faisons le point dans ce livre blanc extrait du dernier millésime de notre Mémento Baux commerciaux.
Lire notre livre blanc : Bail commercial : sort du loyer variable lors du renouvellement
