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Nouveau livre blanc en ligne... Cession de titre indivis


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Une séparation, un divorce, un héritage, une transmission d’entreprise… et des titres détenus en indivision doivent être cédés. Est-il nécessaire d’obtenir le consentement de tous les indivisaires pour céder des titres indivis ? Dans quelles circonstances un indivisaire peut-il être autorisé en justice à passer seul un acte de cession ? Que se passe-t-il lorsque l’un des indivisaires se trouve absent ou hors d'état de manifester sa volonté ? Qui doit payer la plus-value de cession en cas de vente de titres indivis ? Comment procéder à la cession de tout ou partie de ses droits dans l’indivision ? Est-il possible d’éviter l'intrusion d'un étranger dans l'indivision ? Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Cessions de parts et actions 2019-2020, qui vient de paraître, répond à toutes ces questions et à bien d’autres.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne