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Nouveau livre blanc en ligne... Déclaration des créances dans le cadre d'une procédure collective d'apurement du passif

Les créanciers d’une entreprise mise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire ne peuvent pas exercer certains de leurs droits sans avoir d’abord déclaré leurs créances dans cette procédure. Mais quelles créances déclarer ? A qui et dans quel délai ? Qui peut déclarer au nom du créancier ? Que faire si la créance comporte des intérêts ? Ce livre blanc, extrait de notre Dossier Pratique Entreprises en difficulté, répond à ces questions, modèles à l’appui.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne