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Nouveau livre blanc en ligne... Qu’est-ce que la "saisine" successorale ?


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La saisine peut être définie comme étant « l'autorisation légale d'appréhender les biens du défunt et d'exercer sous certaines réserves ses droits et actions ». L'idée est de permettre à ceux qui sont censés recueillir la succession de la « prendre en main » dès la survenance du décès, sans avoir à attendre le partage. Encore faut-il déterminer les titulaires de la saisine et ses effets précis.

Issu du Mémento Successions Libéralités, qui vient de paraître, ce Livre Blanc fait le tour de cette notion essentielle du droit des successions.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne