Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal

Nouvel avis d'experts... Le caractère obligatoire de l’ACCIS en question


QUOTI-20171215-breve.jpg

Dans un contexte de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et pour faire écho aux travaux BEPS de l’OCDE, la Commission européenne a décidé de relancer en octobre 2016 le projet d’assiette commune consolidée à l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Ce projet soulève de délicats enjeux pour les entreprises, notamment au regard de son caractère désormais obligatoire pour les plus grandes multinationales.

Lire : Le caractère obligatoire de l’ACCIS en question

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2022
fiscal - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Fiscal 2022

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022
189,00 € TTC
Navis Fiscal
fiscal - Solutions numériques

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 263,29 € HT/mois