Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social

Nouvelle fiche pratique... Fait générateur : l’Agirc/Arrco y revient utilement

L’Agirc/Arrco revient sur l’application du fait générateur et s’aligne globalement sur les précisions administratives en matière de cotisations SS : elle confirme les règles des rappels de salaires et la non-proratisation du PMSS en cas de versement d’un élément de salaire à un salarié sans rémunération pendant l’année civile, règle qu’elle élargit aux sommes versées après la rupture du contrat (circ. 2020-01 DRJ du 10.01.2020).


QUOTI20200310enpratique_fl1109749543ef68a35e8be8ec7ee3d6c9.jpg
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne