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Nouvelle fiche pratique : Le mode d’emploi de votre rescrit social

Publié le 05/01/2017

Lorsque les règles applicables en matière de cotisations ne sont pas claires, ou susceptibles d’interprétation, nous vous conseillons souvent de faire un rescrit afin de couvrir vos pratiques. Comment faire ? La réponse dans Alertes & Conseils paie.

Lire : Le mode d’emploi de votre rescrit social

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