Lorsque les règles applicables en matière de cotisations ne sont pas claires, ou susceptibles d’interprétation, nous vous conseillons souvent de faire un rescrit afin de couvrir vos pratiques. Comment faire ? La réponse dans Alertes & Conseils paie.
Nouvelle fiche pratique : Le mode d’emploi de votre rescrit social
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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