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Nouvelle fiche pratique : Le mode d’emploi de votre rescrit social


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Lorsque les règles applicables en matière de cotisations ne sont pas claires, ou susceptibles d’interprétation, nous vous conseillons souvent de faire un rescrit afin de couvrir vos pratiques. Comment faire ? La réponse dans Alertes & Conseils paie.

Lire : Le mode d’emploi de votre rescrit social

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne