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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Rupture du contrat de travail

Nouvelle vidéo en ligne : Licenciement pour faute lourde et indemnité de congés payés


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Le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions du Code du travail prévoyant la suppression de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde du salarié.

Accédez à notre vidéo sur la question.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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