Il est interdit de vapoter dans les lieux du travail fermés et couverts à usage collectif. Cette interdiction est applicable depuis le 1er octobre 2017. Plus précisément, les lieux de travail soumis à cette interdiction sont les locaux fermés et couverts, recevant des postes de travail et qui sont affectés à un usage collectif, peu importe que ces locaux soient situés ou non dans un bâtiment de l'établissement.
Remarque : en d'autres termes, sont visés les open spaces et les bureaux partagés. En revanche, l'utilisation de la cigarette électronique reste permise :
dans les bureaux individuels, sauf indication contraire du règlement intérieur ;
dans les locaux de travail accueillant du public : ces locaux sont expressément exclus.
Source : Dictionnaire Permanent Social
Source : OK Doc Lefebvre Dalloz
Autres questions :
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