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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Rupture du contrat de travail

Les ordonnances réformant le Code du travail sont publiées

Six ordonnances ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017, permettant ainsi l'entrée en vigueur d'une partie des mesures qu'elles prévoient.


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Les ordonnances réformant le Code du travail, signées vendredi 22 par le Président de la République, ont été publiées dès samedi au Journal officiel. Six textes, chacun accompagné de son rapport, sont ainsi en ligne sur le site de Legifrance :



Certaines des mesures prévues par l'ordonnance sont d'application immédiate : par exemple, les licenciements prononcés à compter 24 septembre 2017 donneront lieu à l'application, en cas de litige, du barème des indemnités prud'homales. D'autres dispositifs nécessitent des décrets d'application pour entrer en vigueur.

Nous vous proposerons prochainement un commentaire détaillé de ces ordonnances.

Le 7 novembre prochain, nous publierons un dossier pratique consacré à la réforme du Code du travail opérée par les ordonnances. Pour plus de détails sur cet ouvrage, voir notre boutique en ligne.



Laurence MECHIN

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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