Organismes d'assurances

Télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurance et taxes additionnelles dues au titre des primes émises ou des sommes échues en novembre ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires en novembre et souscription par voie électronique de la déclaration n° 2787 (MF n° 76000 et 68236, précision g).