icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal

Organismes d'assurances

Le 15 janvier 2024


Organismes d'assurances

Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises ou des sommes échues en décembre ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires en décembre et dépôt de la déclaration n° 2787 au service des impôts (paiement par virement direct sur le compte du Trésor des sommes excédant 1 500 €) (MF n° 76000 et 68236, précision g).

Remarque :

Les taxes et prélèvements dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2024 doivent obligatoirement être télédéclarés et télépayés.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


INNEO Cabinet comptable - Missions comptables et fiscales
fiscal -

INNEO Cabinet comptable - Missions comptables et fiscales

La documentation opérationnelle en ligne
à partir de 87,83 € HT/mois
Navis Fiscal
fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 398,92 € HT/mois