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Organismes d'assurances

Le 15 juillet 2024


Organismes d'assurances

Télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles dues au titre des primes émises ou des sommes échues en juin ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires en juin et souscription par voie électronique de la déclaration n° 2787 (MF n° 76000 et 68236, précision g).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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