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Le Parlement devra siéger au mois de juillet

Conseil des ministres du 10-6-2015


Afin d'adopter définitivement avant la "suspension estivale" plusieurs projets de loi en cours de discussion, députés et sénateurs seront convoqués en session extraordinaire au mois de juillet. Devront notamment être examinés :

- le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont la nouvelle lecture aura lieu début juillet au Sénat ;

- le projet de loi "Macron" pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dont la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale commence le 16 juin ;

- le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, déjà adopté en première lecture le 2 juin par les députés et inscrit à l'ordre du jour du Sénat à compter du 22 juin.

La session extraordinaire de juillet comportera également dans les deux assemblées un débat d’orientation des finances publiques et l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014. Aucun collectif d'été n'est annoncé.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne