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Le Parlement enterre la version papier du JO

Loi portant dématérialisation du JO de la république : AN 9-12-2015


Mercredi 9 décembre, le Parlement a signé l'acte de décès de l'édition papier du Journal officiel (JO - dont le nombre d'abonnés est tombé de 33 500 en 2004 à 2 291 en 2015). A partir du 1er janvier prochain, le JO n'existera plus qu'en version électronique.

Cette "dématérialisation", qui va "dans le sens de l'histoire" selon le député Lionel Tardy, devrait permettre une économie de 400 000 € par an, a souligné le député Michel Piron.

L'administration devra cependant communiquer sur papier tout extrait du JO à l'administré qui en fait la demande.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne