"Avec le passe sanitaire, on porte atteinte à un contrat de travail en cours et on impose des obligations sans mettre les gens en mesure de les satisfaire", D. van der Vlist

Par dérogation spéciale au principe du repos dominical, les préfets pourront autoriser, à certaines conditions, les établissements de vente au détail situés sur les communes d’implantation des sites olympiques ou à proximité à ouvrir le dimanche du 15 juin au 15 septembre 2024.

En cas de redoublement d’un apprenti, le contrat d’apprentissage peut-il être prorogé ? L’entreprise peut-elle refuser cette prorogation ? Dans cette deuxième vidéo d’une série consacrée à l’apprentissage, François Vaccaro, avocat en droit du travail au sein du cabinet Orva Avocats, donne les solutions qui s’offrent à l’apprenti et à l’entreprise en cas de redoublement.

En principe réalisée sur la DSN du mois d'avril, exigible le 5 ou le 15 mai, la déclaration annuelle du solde de la taxe d'apprentissage peut faire l'objet d'une régularisation à l'échéance des 5 ou 15 juin, comme l'a indiqué le site net-entreprises.fr.