Montant du plafond 2022
Pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2022, les différents plafonds périodiques restent fixés comme suit :
Périodicité | Montant (1) |
Annuelle | 41 136 € |
Mensuelle | 3 428 € |
Journalière | 189 € |
Trimestrielle | 10 284 € |
Quinzaine | 1 714 € |
Hebdomadaire | 791 € |
Horaire | 26 € |
(1) Seules les valeurs mensuelles et journalières du plafond sont fixées par l'arrêté du 15-12-2021. Les autres valeurs ont été calculées par nos soins en tenant compte des formules de calcul prévues par l'article D 242-19 du CSS. | |
Principales incidences du maintien du plafond
Toutes les limites et tous les seuils calculés en pourcentage (ou en multiple) du plafond de la sécurité sociale restent donc inchangés. Tel est notamment le cas de la limite d'exonération sociale de la gratification versée aux stagiaires, des limites d'exonération sociale et fiscale des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ou des indemnités de rupture du contrat de travail, de la participation maximale de l'employeur aux chèques-vacances, de l'abondement maximal au PEE, au Perco ou au Pereco.
A noter :
En 2021, les Urssaf ont décidé de porter le plafond d'exonération de cotisations et contributions sociales des cadeaux et bons d'achat à 250 € (voir La Quotidienne du 1-12-2021). Cette tolérance ne vaut en principe que pour les bons d'achat remis au plus tard le 31 décembre 2021. Toutefois, le site des Urssaf indique que ces organismes ne remettront pas en cause son application pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d'achat au titre de 2021 qui auront eu lieu jusqu'au 31 janvier 2022.
