Lorsqu'un exploitant individuel exerce une pluralité d'activités de nature commerciale et non commerciale, les règles à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable nécessitent de distinguer selon que les activités sont exercées au sein d'une même entreprise ou sont exercées séparément.
Pluralité d'activités dans le cadre d'entreprises séparées
Lorsque les activités commerciales et non commerciales sont exercées de manière distincte (autonomie des clientèles, locaux, services et organisation distincts), chaque activité est imposée dans sa propre catégorie de revenu et le montant des recettes est apprécié distinctement par rapport à chacune des activités.
Pluralité d'activités dans le cadre d'une même entreprise
Lorsque les activités commerciales et non commerciales sont exercées dans le cadre d'une même entreprise, il est fait masse de l'ensemble des recettes pour apprécier les limites du régime micro.
Lorsque l'activité non commerciale est prépondérante, il est tenu compte des résultats issus des opérations commerciales ou agricoles réalisées à titre complémentaire ou accessoire pour la détermination des bénéfices non commerciaux si ces opérations sont une simple extension de l'activité libérale (CGI art. 155, I-2 ; BOI-BNC-CHAMP-10-20 n° 92).
Symétriquement, les profits retirés d'une activité de nature non commerciale accessoire à une activité commerciale sont ajoutés au bénéfice commercial pour être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (CGI art. 155, I-1).
En revanche, lorsque les activités sont distinctes, les bénéfices afférents à chacune des activités commerciales et non commerciales doivent être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie qui leur est propre (BOI-BNC-CHAMP-10-20 n° 98).
Si la somme des recettes des deux activités de 2020 ou de 2021 n'excède pas 72 600 € HT, l'activité non commerciale relève du régime micro-BNC et l'activité commerciale relève du régime micro-BIC au titre de 2022 (CGI art. 96 B). Si cette limite est dépassée, l'activité non commerciale est soumise au régime de la déclaration contrôlée. L'activité commerciale est, quant à elle, soumise au régime du bénéfice réel, quel que soit le chiffre d'affaires provenant de cette activité.
Pour en savoir plus sur ce sujet, voir notre vidéo : Déclarations Fiscales & Sociales #7 : indépendants dans un même foyer fiscal, quelle imposition ?
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