Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social

[Podcast] FAQ Covid-19 : Le rôle du comité social et économique (CSE) en trois questions

La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.


podcastdudroitFAQcovid_fl3768a96f36098a641e0fbdf7ca55988c.jpg

Cliquez ici pour écouter le podcast

La consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés est-elle requise ? (0’21)

Non, selon le ministère du travail. La consultation du CSE ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés (Dispositif exceptionnel d’activité partielle : Questions-réponses au 10-4-2020).

L'avis du CSE est-il obligatoire pour procéder à une demande d'activité partielle dans une entreprise d’au moins 50 salariés ? (0,41)

Oui, l’employeur qui souhaite recourir à l’activité partielle doit recueillir l’avis du CSE si l’entreprise en est dotée. Cet avis est en principe recueilli préalablement à la demande d’activité partielle. Mais, depuis le décret 2020-325 du 25 mars 2020, en cas de circonstances de caractère exceptionnel telles que l’état d’urgence sanitaire actuel, l'avis du CSE peut être recueilli postérieurement à cette demande d'autorisation et transmis dans un délai d'au plus de 2 mois à compter de cette demande

À noter Afin de ne pas pénaliser les salariés, le ministère du travail a également précisé que les entreprises d’au moins 50 salariés n’ayant pas mis en place de CSE pourraient, à titre exceptionnel, bénéficier du dispositif d’activité partielle à condition qu’elles s’engagent à organiser des élections professionnelles dès que possible, c’est-à-dire dès la levée de la période de suspension des processus électoraux mise en place par l’ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel. En clair, les entreprises devront organiser ces élections dans un délai de 3 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Sur quels points doit porter la consultation du CSE ? (2’00)

L'employeur doit consulter et recueillir l'avis du CSE sur :

-  les motifs de recours à l'activité partielle ;

-  les catégories professionnelles et les activités concernées ;

-  le niveau et les critères de mise en œuvre des réductions d'horaire ;

-  les actions de formation envisagées ou tout autre engagement pris par l'employeur.

Pour donner son avis sur la nécessité et les modalités de recours à l'activité partielle, le CSE doit disposer des mêmes informations que celles destinées à l'administration pour justifier de la demande de mise en activité partielle (Circ. DGEFP 12 du 12-7-2013).

Il s’agit d’un avis consultatif qui ne lie ni l’employeur ni l’administration.

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.



[Information Covid-19] Suivez l'actualité et adoptez au plus vite les mesures adaptées à votre entreprise avec Navis :

Vous êtes abonné ? Accédez à Navis à distance depuis votre domicile*

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès temporaire au fonds documentaire Navis pendant 30 jours pour vous permettre de travailler à distance

* Si vous rencontrez le moindre problème de connexion à votre Navis, contactez notre Service Relations Clients au 01 41 05 22 22 ou notre Hotline Technique au 01 41 05 77 00, du lundi au jeudi, de 9h à 18h.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Harcèlement dans les relations de travail
social - Mémentos, Ouvrages et Revues

Harcèlement dans les relations de travail

Anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects !
89,00 € TTC
Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d’emploi
social - Mémentos, Ouvrages et Revues

Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d’emploi

Maîtrisez l’activité partielle de longue durée
89,00 € TTC