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Prélèvement à la source : l’administration publie ses commentaires

BOI-IR-PAS, 15-5-2018


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A compter du 1er janvier 2019, les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu seront modifiées avec l’instauration du prélèvement à la source (voir le Livre Blanc « Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir pour être prêt en 2019 »).

L’administration vient de publier une partie de ses commentaires concernant le champ d'application du dispositif, le calcul du prélèvement, les modalités d'application de l'acompte, le prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux.

Nous reviendrons prochainement sur cette question.

Notons que les commentaires relatifs au crédit d'impôt de modernisation de recouvrement (CIMR) sont toujours en cours de rédaction.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne