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La présentation en Conseil des ministres du projet de loi El Khomri reportée...

Le projet de loi El Khomri sera présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016 (et non pas le 9 mars), afin de permettre une reprise des concertations avec les partenaires sociaux.

Communiqué du Premier ministre du 29-2-2016


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Le Gouvernement a annoncé que la présentation du projet de loi El Khomri devant le Conseil des ministres, initialement prévue le 9 mars 2016 (voir La Quotidienne du 19 février 2016), est reportée au 24 mars.

Ce report doit permettre une nouvelle concertation entre les organisations syndicales et professionnelles et les ministres concernés à la suite des protestations suscitées par la divulgation de l’avant-projet. Ce dernier prévoit notamment un assouplissement des règles relatives au temps de travail, un nouveau régime pour les heures supplémentaires, le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la modification de la définition du licenciement économique et l'élargissement des possibilités de référendum en entreprise.

Par ailleurs, à la lecture du communiqué du Gouvernement, le texte pourrait être rebaptisé « projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés » au lieu de « projet de loi pour l’avenir de la négociation du travail et de l’emploi »

Le Gouvernement envisage toujours une adoption définitive de la loi au Parlement cet été.

 

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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