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Les présomptions en droit fiscal : colloque en ligne de la Revue européenne et internationale de droit fiscal


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La Revue européenne et internationale de droit fiscal organise un colloque en ligne sur les présomptions en droit fiscal le 15 avril prochain de 9h à 16h.  

Pourquoi un colloque ? La plupart des présomptions fiscales tendent à renforcer la lutte contre la fraude, donc à faciliter la preuve pesant sur l’administration, pour la mettre à la charge du contribuable. Ces présomptions sont dangereuses, car le fisc peut réclamer l’impôt sans démontrer qu’il est dû, inversement, il arrive que le contribuable doive le payer faute de pouvoir prouver qu’il n’est pas exigible.  

Pour quel public ? Ce colloque s’adresse en priorité aux avocats, experts-comptables certifiés et fiscalistes, enseignants, chercheurs belges, luxembourgeois et français.

Cliquez ici pour vous inscrire au colloque

Au programme :

9h00  Introduction : théorie générale des présomptions et des présomptions fiscales, par Christophe de la MARDIÈRE, Professeur du Cnam, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises

A) Droit interne

9h30  Les distributions irrégulières des sociétés, par Didier LECOMTE, Avocat au barreau du Val d’Oise, maître de conférences (HDR) associé à l’Université de Cergy Paris

10h  Les présomptions des droits de succession, par Céline VIESSANT, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

B) Droit international

10h40  Les transferts indirects de bénéfices (CGI, art. 57), par Guillaume GOULARD, Président de chambre au Conseil d’État

11h10  Les paiements vers les paradis fiscaux (CGI, art. 238 A), par Frédéric ROUX, Avocat counsel, CMS Bureau F. Lefebvre   

11h40  Les sociétés d’artistes, sportifs ou de services (CGI, art. 155 A), par Fabrice BIN, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole

14h  Les filiales implantées dans les paradis fiscaux (CGI, art. 209 B et 123 bis), par Olivier NÉGRIN, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

C) Droit comparé

14h30  Les présomptions fiscales en Suède, par Cécile BROKELIND, Professeur à l’Université de Lund

15h00  Tax presumptions in the Netherlands, by Sigrid HEMELS, Professor at the School of Law of the Erasmus University, Rotterdam

15h40  Les présomptions destinées à lutter contre l'usage abusif des conventions fiscales internationales, étude du droit interne des États-Unis, par Kévin JESTIN, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace

16h00  Conclusions et mot de clôture

Découvrez notre série de podcasts consacrée à la fiscalité sur notrechaîne Ausha 

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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