Votre métier

ACTUALITES NOS PRIX REDUITS ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires / Sociétés

Affaires - Sociétés

Programme anticorruption : qui est responsable ?

La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 », impose aux entreprises dépassant certains seuils de mettre en place un programme anticorruption. Qui est responsable de la mise en place de ce programme ? De sa mise en œuvre ? Qu'en est-il des délégations de pouvoirs consenties par le dirigeant ? Maître Lucie Mongin-Archambeaud, Counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, répond à nos questions en vidéo.

Publié le 18/07/2019

QUOTI20190718videoaffaires_flc01787b8ec30211f06a226f63f695dc5.jpg

Accéder à la vidéo (3'23)

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Affaires Sociétés

Aller plus loin

Mémento Sociétés civiles 2023

affaires - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Sociétés civiles 2023

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…

179,00 € TTC

Mémento Sociétés commerciales 2023

affaires - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Sociétés commerciales 2023

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !

205,00 € TTC

A lire aussi

Affaires - Sociétés

Désignation d'un commissaire aux comptes : précisions sur la notion de contrôle dans un petit groupe

Dans un petit groupe, la présomption de contrôle ne s’applique pas si plusieurs associés détiennent une fraction identique de droits de vote supérieure à 40 % et, en cas de contrôle conjoint, la société tête de petit groupe doit être identifiée au niveau d’une seule entité.

Affaires - Sociétés

Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation

Un juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqué au dirigeant avant sa révocation ; mais ce défaut de communication rend la révocation abusive, de même que la suspension du mandat non prévue par les statuts.

Affaires - Sociétés

Révocation d'un dirigeant de SAS : un acte extrastatutaire ne peut pas déroger aux statuts

Les modalités de révocation du directeur général d'une SAS sont déterminées par les statuts, un acte extrastatutaire ne pouvant pas y déroger mais uniquement les compléter.