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Propriétaires d'immeubles

Le 31 décembre 2024

Publié le 31/12/2024

Propriétaires d'immeubles

Propriétaires d'immeubles susceptibles de bénéficier, pour la première fois au titre de 2024, d'une exonération temporaire spécifique de taxe foncière sur les propriétés bâties (logements anciens économes en énergie, immeubles des jeunes entreprises innovantes, immeubles situés dans certaines zones du territoire…) : déclaration au service des impôts fonciers des immeubles concernés (MF n° 41970 à 42018).

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