Social - Rupture du contrat de travail
Quand l’employeur prend en charge les cotisations prévoyance des préretraités
Pour la Cour de cassation, la prise en charge par l’employeur des cotisations de retraite et de prévoyance d’un préretraité dont le contrat de travail est rompu est soumise à cotisations comme un avantage de préretraite.