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Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le 15 septembre 2021


Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Télérèglement du second acompte de la CVAE due au titre de 2021, accompagné d'un relevé n° 1329-AC (MF n° 44045 ; guide au FR 26/21 inf. 12 n° 10 s. p. 20).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne