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Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le 4 mai 2021


Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Souscription par voie électronique des déclarations n° 1330-CVAE (déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés) et 1329-DEF (déclaration de liquidation et de régularisation) et paiement par télérèglement du solde de la cotisation due au titre de 2020. Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé par l'administration aux télédéclarants pour souscrire la déclaration n° 1330-CVAE, les entreprises ont donc jusqu'au 19 mai pour accomplir cette obligation (MF n° 44035 s. et 44050 ; guide au FR 19/21 inf. 2 p. 22 s.).

Remarque :

L'administration admet, à titre dérogatoire, le dépôt d'une déclaration n° 1330-CVAE sous forme papier pour les entreprises assujetties relevant du régime micro-BIC.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne