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Fiscal

Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le 15 septembre 2024

Publié le 15/09/2024

Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Télérèglement du second acompte de la CVAE due au titre de 2024, accompagné d'un relevé n° 1329-AC (MF n° 44045 ; guide au FR 26/24 inf. 7 n° 10 s. p. 20).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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