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Redevables de la cotisation foncière des entreprises

Le 15 juin 2024


Redevables de la cotisation foncière des entreprises

Paiement, par télérèglement, de l'acompte de la CFE venu à échéance le 31 mai par les redevables n'ayant pas opté pour le paiement mensuel ou le prélèvement à l'échéance. L'avis d'acompte est disponible exclusivement sous forme dématérialisée dans le compte fiscal en ligne du contribuable (site impots.gouv.fr, espace professionnel) (MF n° 43775 ; guide à paraître dans un prochain FR).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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