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Redevables de la TVA

Le 1 mai 2021


Redevables de la TVA

Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) :

- régime de droit commun : déclaration CA 3 souscrite par voie électronique et paiement par télérèglement des taxes afférentes aux opérations d'avril (MF n° 54160) ;

- régime des acomptes provisionnels : versement de l'acompte afférent aux opérations d'avril ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations de mars (MF n° 54185 s.).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne