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Redevables de la TVA

Le 1 février 2021


Redevables de la TVA

Redevables relevant du régime réel normal (ou du miniréel) :

- régime de droit commun : déclaration CA 3 souscrite par voie électronique et paiement par télérèglement des taxes afférentes aux opérations de janvier (MF n° 53710) ;

- régime des acomptes provisionnels : versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations de décembre (MF n° 53740 et 53745).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne