Redevables de la TVA
Redevables relevant du régime réel normal (ou du miniréel) :
- régime de droit commun : déclaration CA 3 souscrite par voie électronique et paiement par télérèglement des taxes afférentes aux opérations de janvier (MF n° 53710) ;
- régime des acomptes provisionnels : versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations de décembre (MF n° 53740 et 53745).
