Votre métier

ACTUALITES NOS PRIX REDUITS ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Fiscal

Redevables de la TVA

Le 30 septembre 2021

Publié le 30/09/2021

Redevables de la TVA

Entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne désirant obtenir le remboursement de la TVA qui leur a été facturée en 2020 en France, lorsqu'elles n'ont pas utilisé le système périodique : demande à effectuer sur le portail électronique mis à leur disposition par l'État dans lequel elles sont établies (MF n° 50675 s.).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin

Mémentis Sociétés commerciales

fiscal - Solutions numériques

Mémentis Sociétés commerciales

Tout le droit des sociétés commerciales

à partir de 33,83 € HT

Mémentis Sociétés civiles

fiscal - Solutions numériques

Mémentis Sociétés civiles

Tout le droit des sociétés civiles

à partir de 33,83 € HT

A lire aussi

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Une précision sur les conditions d'application du régime de la propriété industrielle

L'administration précise que les actifs incorporels n'ont pas besoin de figurer au bilan de l'entreprise pour bénéficier du régime spécial de taxation des produits de la propriété industrielle, dès lors qu'ils présentent le caractère d'éléments de l'actif immobilisé.

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Premiers éléments sur le futur crédit d’impôt « investissement industries vertes »

A l’occasion de la présentation le 16 mai en conseil des ministres du projet « industrie verte » des précisions ont été apportées sur le crédit d’impôt « investissement industries vertes » qui devrait figurer dans la loi de finances pour 2024.

Fiscal - Recouvrement

Le liquidateur judiciaire doit être destinataire de l’AMR dès la date du jugement qui ouvre la liquidation

Dès la date du jugement qui ouvre ou prononce la liquidation d'une société, l’avis de mise en recouvrement (AMR) des impositions dues par la société en liquidation doit être adressé au liquidateur judiciaire.