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Redevables de la TVA

Le 1 août 2021

Publié le 01/08/2021

Redevables de la TVA

Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) :

- régime de droit commun : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3 et paiement par télérèglement des taxes afférentes aux opérations de juillet (MF n° 54160) ;

- régime des acomptes provisionnels : versement de l'acompte afférent aux opérations de juillet ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations de juin (MF n° 54185 s.).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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