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Guide BNC et SCM : imposition des résultats de 2022
Les titulaires de bénéfices non commerciaux imposés selon le régime de la déclaration contrôlée doivent calculer et télédéclarer leur résultat 2022 au plus tard le 18 mai 2023 en souscrivant la déclaration n°2035-SD et ses annexes.
Découvrez l’ensemble des règles de déclaration du résultat 2022 imposées aux contribuables des bénéfices non commerciaux, notamment les régimes d'imposition, les obligations déclaratives et bien d'autres encore.
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