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Réforme du Code du travail : Badinter au rapport !


Président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter préside aussi le comité des sages chargé de définir les fondamentaux du droit du travail (voir La Quotidienne du 26 novembre 2015). C'est en cette qualité qu'il a remis hier au premier ministre un rapport énumérant les 61 "principes essentiels" qui doivent servir de "socle" à la réforme du Code du travail. La ministre du travail, Myriam El Khomri, portera cette réforme devant le parlement au première semestre 2016.

Nous reviendrons sur le contenu de ce rapport dans un prochain numéro de La Quotidienne.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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