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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Spin off #1) : le code des procédures civiles d’exécution amendé

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Retour sur les dispositions du code des procédures civiles d’exécution amendées.

Publié le 28/09/2021

Par Jean-Denis PELLIER, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général

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