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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 5) : les privilèges mobiliers

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives aux privilèges mobiliers.


Par Cédric HELAINE, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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©iStock

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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