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Réforme du droit des sûretés : saison 2

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Présentation générale d’une réforme très attendue.


Par Jean-Denis PELLIER, Professeur à l’Université de Rouen, Codirecteur du Master 2 Droit privé général
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©iStock

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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