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Réglementation Priips : nouvelle consultation concernant le document d'information clé

ESMA, 16-10-2019


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Les autorités européennes de supervision financière lancent une consultation en vue d'apporter des modifications au nouveau document d'information clé (DIC) remis à l'épargnant avant la souscription d'un produit financier ou d'assurance. Malgré un report de son entrée en application, le document d'information clé (ou KID pour "key information document"), qui s'inscrit dans une volonté accrue de protection du consommateur, reste encore discuté quant aux informations à y faire figurer.

La consultation est ouverte ici jusqu'au 13 janvier 2020. Elle vise à aborder les problèmes identifiés depuis la mise en place effective de la réglementation Priips au 1er janvier 2018 par les parties prenantes et les autorités de contrôle et à apporter les modifications nécessaires pour permettre l'application des mêmes règles à la distribution des fonds d'investissement (OPC) à partir du 1er janvier 2022. Un document de consultation propose diverses modifications.

Les résultats devraient être rendus public au cours du premier trimestre 2020.

Patrick DESPIERRES

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne