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La régularisation des avoirs à l’étranger est partiellement déconcentrée

Depuis le 1er juin 2015, sept nouveaux pôles interrégionaux sont installés pour traiter les dossiers portant sur un montant d'avoirs inférieur à 600 000 euros.

Communiqué de presse du 4-6-2015 n° 340 ; Arrêté du 3-6-2015 : JO du 5


Pour accélérer les délais de traitement des demandes de régularisation des avoirs à l’étranger, la DGFiP déconcentre le traitement des demandes les plus simples auprès de sept pôles interrégionaux installés à Paris, Saint-Germain-en-Laye, Vanves, Lyon, Marseille, Bordeaux et Strasbourg. Les dossiers traités par ces pôles sont ceux portant sur un montant d’avoirs inférieur à 600 000 € et détenus directement par une seule personne physique. Les coordonnées des pôles interrégionaux sont consultables à l’adresse suivante : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19293.pdf

Cette nouvelle organisation s’applique aux dossiers déposés depuis le 1er juin 2015 et à ceux déjà déposés auprès du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et non encore traités à cette date. Le STDR assure le transfert des dossiers relevant de la compétence des pôles interrégionaux et en informe les contribuables concernés. Les dossiers assortis d’une déclaration de succession ou de donation rectificative qui ne concerne que le demandeur relèvent des pôles. Les autres dossiers sont traités par le STDR, notamment lorsqu’ils concernent des membres d’une même famille.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne